Intervention de Corinne Imbert

Madame la ministre, je sais bien que vous avez pleinement conscience des difficultés auxquelles sont confrontés les départements.

Aujourd’hui, dans le département de la Charente-Maritime, nous voyons arriver ces jeunes d’Espagne – ce n’était pas le cas l’année dernière – avec une facilité déconcertante. Je me permets d’insister sur l’urgence de la situation et je vous remercie de votre réponse très précise, puisque le fichier biométrique pourra être utilisé dès le début de l’année prochaine. Les services d’évaluation des conseils départementaux sont surchargés, ils n’en peuvent plus !

Et que dire quand la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par une cour d’appel aux motifs que celle-ci ne pouvait fonder sa décision sur l’évaluation sociale des services du département pour fonder sa décision ? Les services départementaux sont désabusés !

En Charente-Maritime, je dois dire que nous travaillons très bien avec les services de l’État : un protocole sur les MNA a été signé hier entre le président du conseil départemental et le préfet. C’est une excellente chose.

Madame la ministre, nous prenons acte de ce calendrier. Nous savons tous que le sujet est sensible, car il touche à l’humain, mais il faut en même temps réaliser un véritable travail de fond sur les filières qui, elles, sont loin d’avoir une approche humanitaire ! J’espère que le Gouvernement en a bien conscience.