Intervention de Cédric Perrin

Ma question s’adresse effectivement au ministre de l’intérieur…

Monsieur le secrétaire d’État, le 29 septembre dernier, à Bourg-en-Bresse, un engagement de Gérard Collomb était salué par les applaudissements nourris des sapeurs-pompiers réunis pour leur congrès annuel. Le ministre de l’intérieur d’alors venait de confirmer le changement urgent de la directive de 2003, dite DETT. Il voulait « assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire ».

Quelques jours plus tôt, mes collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti adressaient au président de la Commission européenne une motion appelant à préserver l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers et à rejeter par conséquent la reconnaissance des volontaires en tant que « travailleurs » au sens de cette fameuse directive.

Nous sommes 252 sénateurs à avoir cosigné cette motion. L’ampleur de la mobilisation témoigne de la gravité des risques courus. Assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur, c’est remettre en cause la pérennité de notre système de secours dans son ensemble.

C’est pourquoi je vous demande quelles solutions concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour traduire la promesse du précédent ministre de l’intérieur et préserver ainsi le volontariat du sapeur-pompier.

Conformément à la demande formulée par notre assemblée, le nouveau ministre de l’intérieur plaidera-t-il auprès des instances européennes en faveur d’une directive spécifique aux forces de sécurité et de secours d’urgence ? Où en êtes-vous des négociations ? Quel calendrier est prévu ?