Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser ma collègue Jacqueline Gourault, qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

Vous appelez mon attention sur la région Grand Est, issue de la fusion en 2016 des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. La taille de cette région entraînerait, selon vous, une absence de gestion de proximité. Vous évoquez les aspirations de certains Alsaciens au rétablissement d’une région Alsace séparée du reste de la région Grand Est, et demandez au Gouvernement d’accepter l’organisation d’un référendum sur ce sujet.

Le Gouvernement a démontré toute l’attention qu’il porte aux aspirations des Alsaciens. Le Premier ministre a ainsi adressé en janvier une lettre de mission au préfet de la région Grand Est lui demandant d’évaluer dans un rapport différentes hypothèses institutionnelles pour l’avenir des deux départements alsaciens au sein de la région Grand Est. Parmi ces hypothèses, on trouve celle de la fusion des deux départements existants. Ce rapport a été publié le 7 août dernier et a permis d’engager des travaux de concertation qui sont en cours.

Une réflexion est donc actuellement menée sur une éventuelle fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin recouvrant les limites territoriales de l’ancienne région Alsace. Cette fusion pourrait s’accompagner de l’octroi de compétences spécifiques et supplémentaires qui pourraient être confiées à la nouvelle collectivité, notamment dans le cadre de la différenciation prévue dans le projet de loi constitutionnelle.

En tout état de cause, je vous informe que le Gouvernement n’envisage pas d’organiser un référendum sur la recréation de la région Alsace. En effet, les limites territoriales de la présente région ont été fixées il y a tout juste deux ans et demi, et le Président de la République s’est engagé à maintenir la stabilité pour les collectivités locales.

Si des élus alsaciens soulignent la réalité du « désir d’Alsace » exprimé par la population, il est à noter que certains d’entre eux ne souhaitent pas un affaiblissement de la région Grand Est, qui a fait la preuve de son efficacité.

De plus, les compétences confiées aux régions portent de manière générale sur la planification et la gestion de grandes infrastructures, plutôt que sur des sujets nécessitant une gestion de proximité proprement dite, qui relève davantage des compétences des départements ou du bloc communal.

Telles sont les informations, monsieur le sénateur, que je suis en mesure de vous apporter.