Intervention de Laurent Nunez

Madame la sénatrice, la France s’est dotée depuis de nombreuses années d’un arsenal juridique particulièrement sévère et dissuasif pour lutter contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et contre les réseaux criminels qui organisent ces pratiques.

Les forces de l’ordre sont impliquées pour lutter contre ces phénomènes sous toutes leurs formes. Leur action a permis le démantèlement par les services de police et de gendarmerie de cinquante réseaux de proxénétisme aggravé depuis le début de l’année, et la mise en cause de près de 650 personnes. Je rappelle que les forces de l’ordre interviennent – vous le savez – sur des réseaux de plus en plus variés, implantés notamment dans certains quartiers sensibles de notre territoire.

Cette action doit nécessairement s’accompagner, vous l’avez rappelé, d’un volet social et préventif. Les pouvoirs publics s’investissent activement aux côtés des associations concernées dans la prévention et l’assistance à l’égard des personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a introduit sur ce point d’importantes avancées, en créant notamment un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

À cette fin, elle prévoit, ainsi que vous l’évoquiez, madame la sénatrice, la création dans chaque département d’une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Ces commissions ont deux missions principales : mettre en œuvre la politique départementale de protection et d’assistance en faveur des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, et formuler des avis sur les demandes d’ouverture et de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et de réinsertion proposés avec les associations agréées en lien avec les victimes volontaires.

À la fin du mois de juin dernier, trente-trois commissions départementales ont ainsi été installées sous l’autorité des préfets, dont seules dix-huit ont examiné des demandes de parcours de sortie de la prostitution. Vingt-trois commissions supplémentaires devraient être mises en place dès cette année.

J’ajoute que quatre-vingts associations ont été agréées pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution sur soixante-quatre départements, et que soixante-dix-sept parcours de sortie de la prostitution ont été autorisés par décision préfectorale dans dix-sept départements.

Je vous confirme que l’État est pleinement engagé pour la mise en œuvre de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, et si je ne suis pas en mesure de vous communiquer de calendrier de déploiement des commissions départementales, soyez assurée, madame la sénatrice, que toutes les dispositions seront prises à l’égard des préfets pour relancer ce dispositif et permettre, comme vous le souhaitez, son déploiement dans des délais les plus rapides possible.