Intervention de Josiane Costes

Madame la secrétaire d’État, le département du Cantal produit une quantité importante d’électricité d’origine hydraulique du fait de son réseau hydrographique et de son relief, soit deux fois et demie l’électricité qu’il consomme.

L’arrivée à échéance en 2012 de six de ses concessions aurait dû conduire l’État à engager une procédure de renouvellement par ouverture à la concurrence ou de prolongation de ces contrats de concession, et ainsi ouvrir droit au versement d’une partie de la redevance par le concessionnaire aux collectivités locales. Mais aucune de ces démarches n’a été finalisée, et le manque à gagner pour le département du Cantal s’élève tout de même à 2 millions d’euros par an, soit depuis 2013 environ 10 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter 5 millions d’euros non perçus par les communautés de communes ou les communes riveraines.

De plus, cette situation affecte négativement l’engagement des programmes d’investissement des concessionnaires en place. Ces programmes amélioreraient encore la production de cette énergie renouvelable, qui, rappelons-le, est la deuxième source de production électrique en France derrière le nucléaire et la première source d’électricité renouvelable.

En outre, ce manque de visibilité dans la durée ne permet pas de trouver des solutions satisfaisantes à des problèmes environnementaux insuffisamment pris en compte dans les cahiers des charges initiaux, par exemple des éclusées et des débits réservés.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous me préciser les raisons de cette absence regrettable de décision et les intentions du Gouvernement dans ce domaine ?