Intervention de Didier Marie

Madame la secrétaire d’État, dans le cadre de la préparation du Brexit, la Commission européenne prévoit de redessiner les routes maritimes européennes, afin de créer de nouvelles liaisons entre l’Irlande et le continent européen et d’éviter ainsi l’isolement de l’île. La Commission a adopté le 1er août une proposition de règlement visant à adapter le corridor maritime mer du Nord-Méditerranée en reliant l’Irlande aux ports néerlandais et belges de Rotterdam, d’Anvers et de Zeebrugge.

Ce projet omet totalement les ports français, pourtant plus proches et en capacité d’accueillir les flux irlandais ; leur efficacité est même parfois supérieure à celle des ports du Benelux. Le port du Havre traite ainsi vingt-trois conteneurs à l’heure, quand celui de Rotterdam n’en traite que seize.

Sans tenir compte de la géographie et du savoir-faire des ports maritimes français, la Commission a invoqué la plus grande simplicité d’une solution belgo-néerlandaise, des services maritimes internationaux réguliers existant déjà entre Dublin et Cork vers Rotterdam, Anvers et Zeebrugge, ainsi que des craintes de congestion douanière.

Or elle se doit de fournir un cadre propice à la libre concurrence et un accès équitable aux différents marchés. Les flux commerciaux entre l’Irlande et l’Europe continentale représentent actuellement plus de 80 milliards d’euros. En privilégiant les ports de Rotterdam, d’Anvers et de Zeebrugge, la Commission européenne risque de priver nos ports de trafics importants, mais aussi de fonds européens essentiels à leur développement.

Le Gouvernement a annoncé le 2 octobre dernier avoir défendu l’inscription de l’ensemble des ports français concernés dans ces nouveaux tracés. Les négociations seraient en bonne voie pour ceux de Calais et de Dunkerque. Qu’en est-il, madame la secrétaire d’État, pour les ports du Havre, de Rouen et de Dieppe ?

Le port du Havre est relié à Portsmouth par une ligne de ferry exploitée par la compagnie Brittany Ferries. Le port de Dieppe est relié à New Haven grâce à trois rotations quotidiennes, effectuées par la compagnie DFDS Seaways. Cette dernière ligne de ferry est fortement soutenue par le conseil départemental de Seine-Maritime dans le cadre d’une délégation de service public. C’est pourquoi une reconnexion de ces ports au nouveau corridor mer du Nord-Méditerranée est impérative.

Par ailleurs, à l’instar de la Commission européenne, le gouvernement français a commencé à envisager l’hypothèse d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est dans cette optique qu’a été présenté en conseil des ministres, le 3 octobre dernier, un projet de loi d’habilitation visant à autoriser le Gouvernement à adopter par ordonnances les mesures nécessaires, lequel sera examiné au Sénat le 6 novembre prochain. Près de 200 mesures sont d’ores et déjà identifiées.

Je souhaiterais savoir, madame la secrétaire d’État, ce que prévoit le Gouvernement pour armer les services administratifs au Havre et à Dieppe en cas de Brexit « dur » et ainsi leur permettre d’être en mesure de contrôler les flux en provenance de Grande-Bretagne en termes de douane et de contrôles phytosanitaires.

Compte tenu des modifications de trafic, des aménagements portuaires vont par ailleurs être nécessaires.