Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, le maintien de la fluidité du trafic transmanche est évidemment une priorité. Il importe de permettre aux ports à la fois de faire face aux difficultés liées au Brexit et de pleinement saisir l’opportunité d’une redirection des flux de marchandises irlandais.

En conséquence, la France s’est opposée au projet de modification de tracé du corridor maritime mer du Nord-Méditerranée proposé par la Commission le 1er août, précisément parce que ce projet ne faisait pas explicitement référence aux ports français, alors même qu’ils ont, par leur expertise et leur positionnement géographique, un rôle fondamental à jouer.

À l’issue d’échanges intensifs avec la Commission européenne, nous espérons qu’un lien explicite entre l’Irlande et deux ports français appartenant au corridor mer du Nord-Méditerranée – Calais et Dunkerque – pourra être rapidement rétabli.

Nous plaidons également auprès de la Commission pour que les autres ports français, qui n’appartiennent pas à ce corridor, puissent aussi bénéficier à la fois de fonds européens leur permettant de faire face au Brexit et de meilleures opportunités. Le Gouvernement, sous l’égide de Nathalie Loiseau, continue de travailler avec la Commission pour que cette extension soit possible rapidement, sans attendre 2023.

Le Gouvernement prévoit par ailleurs des mesures pour faire face à un renforcement des contrôles, tel le recrutement de 700 douaniers d’ici à 2020 – 250 recrutements ont été effectués cette année, 350 sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2019. De même, nous envisageons le recrutement dans le projet de loi de finances de 40 personnels du ministère de l’agriculture en 2019.

Par ailleurs, le projet de loi d’habilitation vise, à son article 3, à nous permettre de réaliser dans les meilleurs délais les aménagements nécessaires en cas de rétablissement des contrôles. La nature exacte de ces aménagements – locaux, parkings et zones d’attente sécurisés – reste à déterminer et dépendra de la conclusion d’un accord de retrait ou pas, et, en cas d’accord, du type de contrôles qui seront nécessaires.

Un échange est en cours avec chacun des ports concernés, en liaison avec les autorités locales et l’État. Le Premier ministre a nommé un coordonnateur interministériel national, M. Vincent de Pourquery de Boisserin, dont le rôle est d’être au contact de tous les acteurs – administrations centrales, préfectures, collectivités territoriales, structures portuaires – et de les aider à définir leurs besoins.

Enfin, nous plaidons à Bruxelles, comme d’autres États membres, en faveur de la mise en place d’un « fonds Brexit » pour venir en aide aux territoires les plus touchés par ces surcoûts.