Intervention de Nathalie Delattre

Madame la présidente, monsieur le ministre – cher Didier Guillaume –, mes chers collègues, je souhaite vous parler aujourd’hui de l’avenir du dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles, le désormais fameux TODE.

Il y a quelques jours, monsieur le ministre, ici même, dans l’hémicycle du Sénat et au nom du groupe du RDSE, vous interpelliez très justement le Gouvernement, lui rappelant qu’en supprimant l’exonération des charges patronales sur les emplois saisonniers il signait la fin de l’agriculture, en particulier de la petite agriculture, ainsi que, ajouterai-je même, de la viticulture.

Vous souteniez que cette mesure était inacceptable, qu’elle constituait une erreur monumentale pour les 900 000 personnes concernées, qu’elle représenterait une augmentation de 1, 40 euro par heure et par salarié au SMIC. Pour les agriculteurs, cette mesure entraînerait une chute de revenus d’environ 15 000 euros par an, soit, souvent, la totalité de leur rémunération.

Face à cela, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, préparé par l’équipe qui vous a précédé, a été présenté devant l’Assemblée nationale sans modification, sans que les engagements entendus çà et là lors de visites de terrain de ministres soient traduits concrètement par la présentation d’une nouvelle exonération permettant de réparer pareille injustice.

Devant cette promesse non tenue, une majorité de nos collègues députés ont adopté un amendement visant à rétablir le TODE, contre l’avis du Gouvernement.

Ma question est la suivante : quelle sortie de crise allez-vous proposer à la représentation nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ? Souhaitez-vous conserver le dispositif existant, l’adapter, ou bien en inventer un nouveau ?

Monsieur le ministre, les agriculteurs et les viticulteurs connaissent votre combat à leurs côtés depuis vingt-six ans que vous êtes élu. Ils espèrent beaucoup de vous ; ils espèrent que vous remporterez encore de nombreux combats pour eux, à commencer par celui-ci.