Intervention de Didier Guillaume

Madame la présidente, permettez-moi d’abord de souligner combien je suis heureux que ma première intervention au Parlement en tant que membre du Gouvernement ait lieu, ce matin, au Sénat.

Madame la sénatrice Delattre, vous évoquez un sujet très important, celui du TODE, rappelant mon intervention effectuée voilà quelque temps sur ces mêmes travées.

La suppression du TODE s’inscrit dans une ligne politique et économique générale voulue par le Président de la République, celle de la baisse des charges, notamment dans l’agriculture, celle d’une meilleure rémunération et celle de la fin du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui sera compensée par des baisses de charges permanentes. Dans ce cadre, le milieu agricole est gagnant dans son ensemble : c’est une réalité.

De telles mesures sont en effet favorables au secteur agricole. Notamment, la réforme de la fiscalité agricole vise à mieux appréhender la variabilité des revenus. Les dispositions figurant dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, loi dite ÉGALIM, issue des travaux des états généraux de l’agriculture et qui sera très prochainement promulguée, permettront d’aller dans ce sens. C’est également le cas de la non-augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et des modalités de remboursement qui en découlent.

Dans ce cadre, avec un paquet agricole que je qualifierai de positif, un bilan économique pour l’agriculture qui l’est tout autant, il reste un sujet, celui du TODE. C’est ce que j’avais exprimé, ici même, à l’occasion d’une question au Gouvernement : le Premier ministre a entendu ce qu’ont dit les agriculteurs, leurs représentants, ainsi que les parlementaires.

En effet, si, sur l’ensemble du dispositif, je soutiens totalement l’action de ce gouvernement en faveur d’une baisse des charges, d’une meilleure rémunération et d’une hausse des revenus, il reste que, pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers, le compte n’y était pas. C’est la raison pour laquelle, après avoir entendu les uns et les autres, le Premier ministre m’a chargé de faire une proposition de compromis, pour sortir de cette situation.

J’ai donc déposé, au nom du Gouvernement, un amendement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui sera étudié demain à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien évidemment d’une proposition de compromis, car le Gouvernement ne peut accepter le rétablissement intégral du TODE. Par cet amendement, nous proposons une aide aux agriculteurs jusqu’à 1, 1 SMIC, ce qui permettra de garantir une meilleure rémunération tout en mettant fin aux difficultés économiques que rencontrent en la matière un certain nombre d’exploitations.