Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la sénatrice Françoise Férat, je vous remercie de cette question portant sur un sujet de santé très important. Dans le cadre de la promotion de la santé, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a en effet pris en compte la problématique de l’impact de la dégradation de l’environnement sur la santé humaine et applique notamment le plan national santé-environnement, le PNSE, dont la quatrième édition est en cours d’élaboration pour 2019 et pour lequel nous pouvons prendre en considération les éléments figurant dans votre question. Ce plan est articulé avec les autres démarches structurantes des politiques en faveur de la santé et de l’environnement.

En la matière, la réponse publique a pour objectif de réduire les expositions de la population aux substances suspectées d’avoir un effet nocif sur la santé humaine, comme les perturbateurs endocriniens.

Le ministère suit ainsi, avec les différents partenaires institutionnels et associatifs, les expérimentations menées dans les territoires, afin de mettre à la disposition de toute la communauté éducative, des parents en particulier, les informations qui auront été étayées par des expertises scientifiques conduites avec rigueur. À cette fin, une page dédiée a été créée sur le site Éduscol pour tous les professionnels de l’éducation et fait l’objet de mises à jour régulières.

Avec notamment l’appui de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, l’OQAI, le ministère est particulièrement vigilant au sujet des fournitures scolaires et suit, de façon globale, les actions menées dans les territoires sur ces problématiques.

C’est pour cela que, à cette rentrée, le site internet Éduscol du ministère renvoie vers les informations établies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui travaille avec des associations proposant des conseils pour un achat raisonné et maîtrisé de fournitures scolaires respectueuses de l’environnement et de la santé des élèves.

À titre d’exemple, le site Mon cartable sain et durable est un mécanisme de sensibilisation et d’information proposé par l’ADEME et le conseil départemental de la Gironde. Il permet aux parents, enseignants et collectivités de faire leurs achats de manière éclairée. Il s’inscrit plus largement dans un dispositif que nous animons avec le ministère de la transition écologique et solidaire depuis 2005 : l’inter-réseaux national Commande publique et développement durable, qui appuie les acheteurs publics dans l’intégration des enjeux de développement durable à leurs achats.

Ces conseils complètent la fiche publiée le 3 juillet dernier sur le site du ministère, afin de donner le cadre d’une liste de fournitures scolaires raisonnable, en quantité d’articles et en coût. Je tiens en effet à relier les enjeux de qualité, que vous venez d’indiquer, monsieur le sénateur, avec les préoccupations en termes de pouvoir d’achat relatives à l’achat de telles fournitures.

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse participe à différents groupes de travail interministériel, afin d’avoir une vision d’ensemble de ces problématiques multiformes. Ainsi, il contribue à la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ou SNPE2, qui a défini, comme l’une de ses priorités, d’harmoniser la réglementation européenne s’appliquant aux objets du quotidien, comme les manuels ou les fournitures scolaires.