Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le sénateur Alain Marc, j’entends votre inquiétude et le Gouvernement est entièrement convaincu de la nécessité d’accompagner les territoires ruraux, qui sont confrontés à de grands défis, mais sont avant tout une chance pour notre pays.

Le Gouvernement soutient d’ores et déjà les communes rurales et continue à le faire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Les dotations, tout d’abord. Les montants répartis pour la DGF, 27 milliards d’euros, connaissent une stabilité globale, qui s’accompagne d’une hausse sensible de la péréquation pour les territoires ruraux les plus pauvres : 90 millions d’euros supplémentaires en 2019 pour ce qui concerne la dotation de solidarité rurale, soit une progression identique à celle de 2018.

Le soutien à l’investissement, ensuite. Le Gouvernement a stabilisé et pérennisé la dotation d’équipement des territoires ruraux, DETR, et celle de soutien à l’investissement local, DSIL, à un niveau historiquement élevé. La DETR, destinée aux communes et intercommunalités rurales, s’élève désormais à plus d’un milliard d’euros par an contre 600 millions il y a seulement quatre ans.

Aucun seuil, en montant ou taille de commune, n’est inscrit dans le droit et nous avons donné aux préfets des indications claires sur la nécessité de financer des projets de toute envergure. Le projet de loi de finances élargira encore les possibilités de financer du fonctionnement et de l’ingénierie pour accompagner les plus petites collectivités.

Sur les écarts de DGF par habitant entre zones urbaines et rurales, il s’agit de la prise en compte des charges de centralité, dont le poids financier est avéré. Tout comme pour les zones de montagne, la voirie compte double dans les calculs de dotation. Il ne faut pas jouer les territoires les uns contre les autres ! Nous prenons réellement en compte les spécificités rurales.

De manière plus générale, les efforts demandés aux collectivités pour maîtriser la dépense locale ne concernent directement que les 322 collectivités les plus grandes. Il s’agit d’une mesure protectrice pour les communes rurales et pour leur libre administration. Le Gouvernement a fait le choix de la confiance, sans contribution au redressement des finances publiques ni contrôle individuel des petites communes.

Enfin, sur la refonte de la fiscalité locale, je veux vous rassurer : à l’instar du dégrèvement actuel pour la taxe d’habitation qui compense intégralement chaque commune, aucune collectivité ne perdra de ressources. La concertation est en cours sur ce sujet et nous n’oublierons pas la ruralité et ses spécificités.