Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Chacun sait que la compétence de droit commun sur l’apprentissage appartient, à ce stade, aux conseils régionaux.

En matière d’investissement, l’État confie chaque année aux régions une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

Cette compétence et cette dotation seront maintenues en 2019 et les années suivantes dans le cadre de la réforme de l’apprentissage en cours, issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour un montant global de 180 millions d’euros – montant supérieur aux dépenses constatées –, sous réserve que les régions aient maintenu leur action en la matière durant les années 2017, 2018 et 2019.

S’agissant du fonctionnement, les conseils régionaux auront une responsabilité pleine et entière en 2019 et perçoivent à ce titre une fraction de la taxe d’apprentissage via le compte d’affectation spéciale « Financement du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». La réforme ne prendra pleinement effet, sur ce point, qu’en 2020.

Connaissant l’intérêt que porte le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, à la question de la formation professionnelle, je ne doute pas de son écoute et de son soutien total au projet que vous mentionnez, madame la sénatrice.