Intervention de Jean-Louis Tourenne

Madame la secrétaire d’État, depuis de nombreuses années, près de cinquante ans, la dépakine et les anticonvulsivants contenant du valproate de sodium sont considérés comme médicaments tératogènes responsables pour les enfants de troubles neurocomportementaux, voire de malformations physiques. Ce n’est que depuis 2015 que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé enjoint aux praticiens de ne plus prescrire de valproate aux femmes en âge de procréer. Pourtant, des constats récents laissent entendre que seuls 46 % des praticiens suivent les procédures, rendues obligatoires, d’information et de recueil des accords.

Par ailleurs, une étude récente réalisée par cette même agence montre que les enfants de parents traités par le valproate courent quatre à cinq fois plus de risques de présenter des troubles neurologiques et comportementaux que les autres enfants. Elle estime entre 13 200 et 26 500 le nombre d’enfants victimes dont les mères sont des patientes épileptiques, et entre 3 200 et 3 900 le nombre d’enfants de patients bipolaires victimes. Elle considère en outre que, depuis l’interdiction totale aux praticiens, le nombre de femmes en âge de procréer traitées par le valproate a diminué de 15 %. C’est dire l’efficacité de l’intervention des pouvoirs publics, mais 56 % d’entre elles continuent à être victimes de la méconnaissance des praticiens.

Il convient de noter que ce n’est que le 12 juin dernier, après cinquante ans de profits, que Sanofi a éveillé l’attention des praticiens et interdit l’usage du valproate chez les sujets concernés.

Aussi le caractère gravissime de la situation impose-t-il de la part du Gouvernement, madame la secrétaire d’État, un certain nombre de mesures radicales. D’abord, il faut procéder à l’information la plus large, afin que nul n’y échappe, de la population féminine en âge de procréer, de même qu’à la sensibilisation des hommes sur les conséquences liées à l’appauvrissement du sperme.

Ensuite, vous devez sensibiliser tous les praticiens sur les risques qu’ils font courir lorsqu’ils prescrivent le valproate, tout en prévoyant, le cas échéant, des sanctions s’ils n’en tiennent pas compte.

En outre devrait être menée une étude épidémiologique approfondie sur les effets éventuels sur les petits enfants de patientes traitées, c’est-à-dire la troisième génération, afin de déterminer un dispositif de prévention.

Enfin, il convient d’engager l’indemnisation des victimes en obtenant de l’entreprise Sanofi qu’elle apporte une contribution pour compenser les frais induits et les contraintes particulières. Il faut savoir que Sanofi, dont la responsabilité est entière, vient de distribuer 6, 6 milliards d’euros de dividendes !

Êtes-vous prête, madame la secrétaire d’État, à vous engager dans ces actions volontaristes pour que ce scandale sanitaire cesse enfin ?