Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le sénateur Jean Louis Tourenne, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur les conditions de prescription de la dépakine et sur l’information des professionnels de santé et du public.

Tout d’abord, je tiens à souligner que le nombre de femmes en âge de procréer exposées à l’acide valproïque a diminué de 45 % entre 2013 et 2017.

Cette baisse a été obtenue grâce aux mesures de réduction de l’exposition mises en œuvre par le ministère chargé de la santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi qu’à la mobilisation de tous les acteurs, notamment des associations, dont chacun, ici, peut saluer l’action au quotidien.

Aucun anti-épileptique ne doit être prescrit sans être accompagné d’une information transparente. Les femmes traitées par un anti-épileptique quel qu’il soit, notamment celles qui sont en âge de procréer ou qui font preuve d’un désir de grossesse, doivent consulter leur médecin avant toute décision thérapeutique.

S’agissant des actions conduites par le Gouvernement plus généralement en matière d’information des patients, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a reçu début septembre le rapport de la mission Information et médicament, mise en place le 1er décembre 2017. À cette occasion, elle a pu réaffirmer sa volonté d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’information sur le médicament. Nous allons installer une source unique d’information publique sur le médicament, en nous appuyant sur le site sante.fr, et en y intégrant la base de données publique des médicaments.

Il nous faut aussi optimiser et faciliter la coordination des soins entre les prescripteurs et les pharmaciens d’officine. À ce titre, le dossier médical partagé généralisé par l’assurance maladie dans quelques jours sera un outil d’information essentiel.

Enfin, s’agissant du suivi et de l’indemnisation des enfants exposés et des victimes du valproate de sodium, nous souhaitons que soit mis en place un dispositif de suivi de la prise en charge des enfants exposés in utero, afin que soit organisée une filière de soins permettant de simplifier leur parcours et d’assurer des soins adaptés à chacune des situations.

Le dispositif d’indemnisation est ouvert à toute personne s’estimant victime d’un préjudice en raison d’une ou de plusieurs malformations ou de troubles du neuro-développement imputables à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés.

Le comité d’indemnisation, au vu de l’avis du collège d’experts, se prononce alors sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages, ainsi que sur la responsabilité.