Intervention de Guy-Dominique Kennel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un décret du 25 juin 1965 avait autorisé la création d’un réacteur nucléaire de recherche au sein de l’université de Strasbourg. Après trente et un ans de fonctionnement, ce dernier a fait l’objet d’une cessation définitive d’exploitation en 1997. Son arrêt définitif et son démantèlement ont été constatés par décret, le 15 février 2006.

Malgré cela, depuis l’année 2004, l’université de Strasbourg est soumise par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, à la taxe sur les installations nucléaires de base pour la période comprise entre 2000 et 2012. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, a également mis à sa charge en 2011 et 2012 la contribution annuelle à son profit.

Ces deux taxes, qui sont donc imputées à l’université de Strasbourg, représentent une dette significative de 15, 6 millions d’euros pour la première et de 319 000 euros pour la seconde, alors que ces sommes correspondent à une période à laquelle le réacteur avait cessé toute activité – 1997, je le rappelle.

Compte tenu de l’obsolescence de ces charges, de la pénalisation financière qu’elles représentent pour l’université de Strasbourg, qui, comme la plupart de nos universités en France, ne dispose pas de ressources suffisantes pour servir ses projets, il serait plus que nécessaire, madame la secrétaire d’État, de procéder à une remise gracieuse de ces taxes.

J’attire votre attention sur le fait que cette demande de remise a été formulée depuis 2004, qu’elle a obtenu des réponses de principe favorables à chaque nouvelle sollicitation, mais qu’aucune suite ne lui a jamais été donnée. Aujourd’hui, nous attendons mieux qu’une nouvelle réponse favorable de principe sans suite.