Intervention de Marc Laménie

Madame la ministre, ma question concerne le devenir des services de santé au travail interentreprises, les SSTI.

La parution, en août dernier, du rapport de Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, intitulé Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, suscite beaucoup d’inquiétudes de la part du réseau Présanse, prévention et santé au travail, association à but non lucratif qui a la qualité d’organisme représentatif des services de santé au travail interentreprises.

Actuellement, ce sont près de 240 associations, employant près de 16 000 collaborateurs, dont 5 000 médecins du travail, qui accompagnent toutes les entreprises et leurs 15 millions de salariés dans leurs démarches de prévention et d’accompagnement en matière de santé. À titre d’exemple, pour le département des Ardennes, l’association Ardennes Santé Travail assure le suivi de plus de 56 000 salariés au travers de ses missions légales.

La création d’un guichet unique, préconisée dans le rapport précité et regroupant les compétences de différents organismes de prévention, augure, de l’avis général, une simplification d’accès et une meilleure lisibilité des services offerts aux usagers.

En revanche, le transfert à un échelon régional du pilotage des plans Santé fait craindre aux équipes locales une diminution et une dilution de leurs moyens d’action. En effet, selon ce schéma, les missions de prévention et de conseil, ainsi que l’intervention en entreprise, risquent, à terme, de ne plus faire partie du champ de compétences des SSTI, alors qu’elles sont considérées par les intervenants de terrain comme partie essentielle de leur action.

En outre, la proximité géographique entre les employeurs qui assument la responsabilité juridique de la prévention des risques dans leur entreprise et ceux qui sont chargés de mettre en œuvre cette prévention reste une donnée majeure de sa réussite.

En conséquence, madame la ministre, je sollicite que le futur plan de prévention santé maintienne en l’état le dispositif local actuel, afin d’en garantir l’efficacité.