Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le sénateur Laménie, je vous remercie de cette question. Vous m’interrogez sur la santé au travail, un sujet très important pour lequel la France dispose d’atouts, mais a encore des progrès à faire.

Vous l’avez rappelé, les services de santé au travail sont, aux côtés des entreprises, le premier acteur de la prévention des risques professionnels, ce qui mérite que nous travaillions sur le sujet.

Si les réformes de 2011 et de 2016 ont déjà abordé la question, notamment en renforçant la pluridisciplinarité de ces services et en ciblant leurs actions sur les publics prioritaires, nous avons encore besoin de progresser.

D’abord, parce qu’en termes de prévention notre pays n’est pas le mieux placé – c’est en matière de réparation que nous obtenons les meilleurs résultats. Ainsi, on a déploré, en 2017, plus de 600 000 accidents du travail, tandis que, cette même année, plus de 48 000 personnes ont été reconnues atteintes de maladies professionnelles. La complexité de nos systèmes de prévention est établie.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à la députée Charlotte Lecocq, au syndicaliste Henri Forest et à la personnalité qualifiée Bruno Dupuis de produire le rapport que vous avez mentionné. Édouard Philippe, Agnès Buzyn et moi-même avons examiné attentivement ce document, qui contient des pistes d’évolution destinées à rendre le système plus performant.

Aujourd’hui, la prévention figure parmi les priorités affirmées, sans pour autant éviter les lacunes. Je note, par exemple, une coordination défaillante entre 300 organismes de prévention. Ce rapport préconise donc une évolution structurelle qui constituera une base pour la discussion à venir avec les partenaires sociaux. L’un des déficits auxquels nous devons remédier concerne la couverture des TPE-PME. Les petites et moyennes entreprises cotisent, comme les autres, pour chacun de leurs salariés, ce qui ne garantit pas pour autant que toutes ont accès aux services de santé.

Le réseau des services de santé au travail est bien identifié par les auteurs du rapport comme l’acteur central et le levier principal de toute réforme.

J’insisterai aussi sur la médecine du travail : chaque année, en France, 30 % des postes médecins du travail ne sont pas pourvus ; notre pays ne compte plus que 4 700 médecins du travail contre 6 000 voilà dix ans. Il y a donc un déficit qui s’aggravera si nous ne traitons pas le sujet. Nous devons d’autant plus y travailler que la profession n’attire pas les jeunes médecins.

Quelle que soit l’architecture retenue, l’objectif que nous nous assignons avec les partenaires sociaux dans les prochains mois est d’améliorer la prévention et de renforcer la capacité du médecin du travail et de ses équipes. Il faut en effet des équipes pluridisciplinaires pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen d’un projet de loi qui viendra en discussion dans le courant de 2019.