Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Explications de vote communes

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

… mais à régler très rapidement diverses questions relatives, notamment, à l’organisation de l’autorité parentale.

Vous avez fait l’impasse sur ce point, qu’il faudrait travailler de nouveau – je le signale, même si, malheureusement, nous n’aurons qu’une seule lecture –, afin de satisfaire les attentes exprimées par notre collègue du groupe La République En Marche.

Pour ce qui concerne les autres dispositions du projet de loi, j’observe que la place du juge subit de nombreuses atteintes, et que ces dernières sont extrêmement importantes : on supprime, autant que faire se peut, la collégialité ; on retire au juge la révision des pensions alimentaires pour la confier à la caisse d’allocations familiales : ce sont là autant de sujets dont nous avons débattu.

Cher collègue corapporteur qui venez de vous exprimer au nom de votre groupe, j’aurais aimé pouvoir remercier, avec vous, Mme la garde des sceaux d’avoir pris l’initiative de saisir d’abord le Sénat, lequel a beaucoup travaillé sur ce sujet.

Mais, madame la ministre, tout au long du débat, vous avez tenté de rétablir votre texte, et rien que votre texte.

Nos collègues du groupe La République En Marche ont annoncé qu’ils voteraient le texte issu des travaux du Sénat : peut-être inciteront-ils ainsi les députés En Marche à ne pas totalement vous suivre, au profit des propositions faites par nos corapporteurs.

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