Intervention de Josiane Costes

Le sens doit enfin guider notre plume quand nous légiférons sur les travaux d’intérêt général menés à des fins de réadaptation : nous avons bon espoir que l’agence créée par le texte permette le développement de cette sanction, à condition qu’elle soit effectivement mise au service de la collectivité.

Dans ces conditions, au regard des équilibres obtenus après le débat en séance, les membres du groupe du RDSE ont décidé de s’abstenir.