Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, ces textes présentent des aspects positifs, mais aussi des aspects beaucoup plus discutables. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.

Cela étant, je tiens à insister sur un point qui, finalement, sous-tend tous les autres : c’est la dimension géographique de la réforme.

Il ne faut pas se faire d’illusion, les ministres de la justice successifs visent un seul et même but : regrouper au maximum les tribunaux, notamment les cours d’appel.

Madame le ministre, vous n’êtes pas la première ; vous ne serez peut-être pas la dernière, sauf si vous parvenez à vos fins un peu plus vite que les autres…