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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Ouverture du scrutin public solennel sur le projet de loi
Gérard Larcher, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dans le texte de la commission modifié.
Ce scrutin de droit, en application de l’article 59 du règlement, sera ouvert dans quelques instants. Il aura lieu en salle des conférences.
Je remercie nos collègues Éric Bocquet, Jacky Deromedi et Daniel Dubois, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Je rappelle qu’une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je déclare le scrutin ouvert pour une demi-heure et vais suspendre la séance jusqu’à seize heures, heure à laquelle je proclamerai le résultat. Nous procéderons alors, dans l’hémicycle, au scrutin public ordinaire de droit sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
La séance est suspendue.
