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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 :
Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés247Pour l’adoption228Contre 19Le Sénat a adopté.
