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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions — Scrutin public ordinaire sur le projet de loi organique
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
