Intervention de Éliane Assassi

Ainsi, nous aurions évité cet échange.

L’article 1er confère aux préfets des pouvoirs disproportionnés en matière de sécurité publique. Les mesures ici adaptées au cadre particulier des manifestations risquent en outre d’en favoriser une application discriminatoire, dès lors que les fouilles ne requièrent aucune base objective. Sur quels critères s’opéreront les contrôles visuels et les palpations de sécurité, alors que la problématique bien réelle des contrôles au faciès, par exemple, reste aujourd’hui sans réponse de la part des gouvernants successifs de notre pays ?

Mon intervention vaudra aussi défense de l’amendement de suppression que nous avons déposé. Nous voulions simplement rappeler avec cette parole sur article ce que j’ai dit en substance lors de la discussion générale : nous ne pouvons pas accepter cette proposition de loi et donc son article 1er !