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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs — Article 4, amendement 13
David Assouline, président :L’amendement n° 13 rectifié a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
