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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs — Article 5, amendement 14
David Assouline, président :L’amendement n° 14 rectifié a été précédemment défendu.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 16.
