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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs — Article 6, amendement 7
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 7 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 15 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Benbassa, Apourceau-Poly, Cohen et Cukierman, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli et Collombat et Mme Lienemann.
L’amendement n° 17 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 19 est présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 7.
