Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs — Article 6, amendement 15
David Assouline, président :L’amendement n° 15 rectifié a été précédemment défendu.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 17.
