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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs — Article 6, amendement 20
David Assouline, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette obligation doit être proportionnée au regard du comportement de la personne.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
