Intervention de Laurent Nunez

Je comprends la logique de cet amendement de repli, dont l’auteur souhaitait avant tout la suppression de l’article.

Cela étant, l’ajout envisagé ne nous paraît pas indispensable, car il ne permet pas de garantir la proportionnalité du dispositif. Il vise en effet uniquement à rappeler le principe existant en matière de fixation de la peine, à savoir la recherche de l’individualisation de la sanction.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.