Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Nunez
Réunion du 23 octobre 2018 à 14h30
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs — Article 8
Laurent Nunez :
Cet amendement de coordination vise à prendre en compte le transfert dans le code pénal de dispositions relatives à la peine d’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. Par cohérence, le Gouvernement ayant déposé un amendement de suppression de l’article 6, il est défavorable à cet amendement.
