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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2018 à 10h30
Audition de Mme Claire Compagnon candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique
Gérard Dériot :Il faut du courage, manifestement, pour continuer ! Mais vous semblez sur la bonne voie.
Les CCI, dirigées par des magistrats, ne présentent pas toutes les garanties d'impartialité : la Cour des comptes les estiment trop dépendantes, financièrement, techniquement et en gestion, de l'Oniam. Un changement est-il prévu à cet égard ?
L'admission à la réparation est conditionnée à un taux d'incapacité de 25 % au minimum - ou d'un arrêt de travail de six mois. Une chirurgie esthétique, par exemple, n'entraîne pas un tel arrêt, ni un tel taux. Or la victime d'une erreur chirurgicale ou d'une infection peut avoir subi un dommage irréparable, très pénalisant. N'a-t-elle pour seul recours que la voie judiciaire ?
