Intervention de Claire Compagnon

Les CCI sont présidées par des magistrats et sont donc indépendantes. Le dispositif d'indemnisation mis en place par la loi et le règlement est en effet compliqué, il fait intervenir trois instances, les CCI, la CNAMed et l'Oniam. Les commissions sont indépendantes de nous ! Nous avons fait un gros travail afin que soient mieux respectés les avis des CCI, et aujourd'hui, il n'y a plus de différentiel que dans 3 % des cas, ce qui est très faible.

Les moyens en personnel des CCI sont très insuffisants, les équipes de salariés ne fonctionnent que grâce à l'apport de stagiaires. Ils en retirent une expérience professionnelle incomparable, mais dans le principe, il n'est pas satisfaisant de dépendre d'une telle variable d'ajustement. C'est une fragilité inhérente, et si vous nous aidiez à la résoudre, nous vous en serions très reconnaissants.

Le taux de 25 % est une condition fixée par la loi, qui contraint les CCI à rejeter des demandes légitimes. Seule une loi pourrait modifier la loi... Je le confirme, les victimes ne comprennent pas les décisions de rejet sur ce fondement.

Sur le H1N1, 170 dossiers sont actuellement en phase d'expertise collégiale, le but étant de déterminer l'imputabilité puis d'évaluer le montant d'indemnisation. Celui-ci sera d'autant plus élevé qu'il s'agit de personnes jeunes, qu'il faudra aider toute leur vie. La narcolepsie est un phénomène complexe ; il est très difficile d'apprendre à vivre avec cette pathologie au quotidien...

Nous ne sommes pas habilités à intervenir sur d'autres vaccins.