Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 octobre 2018 à 10h30
Audition de Mme Claire Compagnon candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique
Alain Milon, président :Je vous remercie. Il n'y a pas de scrutin : votre nomination est simplement conditionnée à cette audition par la commission compétente, au Sénat et à l'Assemblée nationale. C'est chose faite !
La réunion est close à 11 h 30.
