Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 24 octobre 2018 à 15h00
Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Au Conseil d'État, lorsque nous avions la chance d'avoir en face de nous le fonctionnaire qui avait contribué aux négociations sur la directive, nous étions à peu près sûrs de savoir ce qu'elle voulait dire. Mais, dans de nombreux cas, la rédaction même du texte, issue d'une demi-douzaine de traductions successives, se révélait difficilement compréhensible.

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