Intervention de Frédérique Vidal

Nous n'avions aucune idée des montants qui pourraient être perçus au titre de la CVEC. Celle-ci est perçue par les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) qui doivent utiliser ces crédits pour offrir à tous les étudiants, qu'ils soient dans le public ou le privé, de nouvelles prestations. Une partie est reversée directement aux établissements pour qu'ils développent une offre culturelle, sportive, de prévention, de santé, de bien-être pour leurs étudiants. Nous sommes en train de collecter la CVEC au titre de l'année 2018. Nous ne connaissons pas le montant qui sera collecté car le calcul est très complexe : certains étudiants sont exonérés, d'autres ont demandé à l'être. On ne connait pas non plus la proportion des étudiants inscrits dans les établissements privés hors contrat qui la paieront. Pour 2019, nous avons donc estimé son produit à 95 millions d'euros. Avec le ministre en charge des comptes publics, nous avons très clairement dit que nous pourrions ajuster ce chiffre dès lors que nous aurions une idée plus précise du montant qui sera collecté. Il est hors de question de demander aux Crous de faire un chèque à l'État. Chaque euro perçu dans le cadre de cette contribution ira à la vie étudiante.

La question du glissement vieillesse technicité est ancienne. Comme l'année dernière, nous allons réduire au maximum le niveau des mises en réserve pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Globalement, le budget des universités a augmenté de 224 millions d'euros, en tenant compte de cette faible mise en réserve : 120 millions d'euros alimenteront le Plan Étudiants, pour financer à la fois la poursuite des mesures anciennes et les nouvelles mesures, notamment celles en faveur de l'engagement pédagogique ; une centaine de millions d'euros sera destinée aux établissements. Les crédits supplémentaires qui ont été octroyés aux établissements en 2018 pour accompagner la création de places permettaient potentiellement de créer 400 emplois. Toutefois, en vertu du principe d'autonomie, chaque établissement est libre de l'usage de son budget. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est un ministère d'opérateurs, mais je fais confiance aux établissements pour définir et mettre en oeuvre une stratégie. Là encore nous devons trouver le bon équilibre et cela passe par le dialogue.

Les soutiens aux établissements privés sont de plusieurs types. Nous avons inscrit les établissements privés d'intérêt général parmi les bénéficiaires de la CVEC. De nombreux établissements privés équilibrent leur budget grâce aux droits d'inscription ou grâce à des accords pour développer la formation continue ou la formation tout au long de la vie. Dans tous les cas, nous avons la chance, en France, de vivre dans un système où l'on ne facture quasiment jamais aux étudiants le coût réel de la formation.