Je remercie Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'être parmi nous pour évoquer Parcoursup, le système issu de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et qui a remplacé le système Admission post-bac ou APB, devenu en quelque sorte illégal en raison du tirage au sort qu'il comportait.

Ce nouveau système ayant été développé assez rapidement, il convient, après une première phase d'observation qui nous a occupés avant l'été, de faire à présent un bilan de son application.

Nous avons de nombreuses questions à vous poser, madame la ministre. En outre, au regard des diverses expériences vécues à l'occasion de la rentrée universitaire dans nos territoires, nous pensons que des améliorations peuvent être apportées au dispositif.

Le 30 octobre 2017, lors de la présentation du Plan Étudiants, nous nous étions engagés, le Premier ministre et moi-même, sur trois séries de mesures : la fin du tirage au sort, une procédure nationale de préinscription et d'orientation plus humaine, une baisse significative du coût de la rentrée pour les étudiants. Il est important de le rappeler, car Parcoursup a monopolisé l'attention au point de faire oublier que cette plateforme n'était qu'un outil au service de la démocratisation de l'enseignement supérieur.

Comme je l'avais déjà fait devant vous le 28 juin dernier, mesdames, messieurs les sénateurs, je réaffirme que les engagements du Gouvernement envers les lycéens et les étudiants seront tenus.

Supprimer le tirage au sort et redonner le dernier mot aux étudiants, c'est désormais chose faite, et personne n'envisage aujourd'hui de revenir en arrière. Admission post-bac permettait d'affecter le plus rapidement possible, en fonction des choix de la machine, un très grand nombre d'étudiants. Le système ne se préoccupait pas de savoir si les étudiants allaient ensuite réussir, abandonner ou échouer. Parcoursup permet au contraire aux étudiants de mûrir leur projet, de recevoir des réponses de toutes les formations qu'ils ont demandées et de faire ensuite un choix parmi les réponses positives qu'ils ont obtenues.

En offrant ce choix aux étudiants, on se donne, me semble-t-il, les moyens de lutter, dans la durée, contre l'orientation par défaut et la sélection par l'échec. Depuis quelques semaines, les présidents d'université, les professeurs et les proviseurs que je rencontre me confirment d'ailleurs que l'ambiance est différente.

D'un point de vue technique, Parcoursup a pleinement fonctionné : plus de 2,4 millions de propositions ont été faites, 730 000 jeunes - et 96 % des bacheliers généraux -en ayant reçu au moins une. En moyenne, les candidats ont reçu trois propositions, ce qui a permis à 583 000 jeunes de s'inscrire, soit 27 000 de plus qu'en 2017. Le nombre de candidats ayant accepté une proposition a également augmenté, signe de la pertinence d'un système qui a redonné la main aux étudiants.

Parcoursup a aussi permis de faire un premier pas significatif vers la démocratisation de l'enseignement supérieur, grâce au système de quotas que le législateur a introduits dans la loi. En cette rentrée 2018, le nombre des boursiers a augmenté de 21 % dans l'enseignement supérieur - et même de 28 % dans les classes préparatoires parisiennes -, les bacheliers professionnels de 23 % dans les filières de brevets de techniciens supérieurs (BTS) et les bacheliers technologiques de 19 % dans les filières de diplômes universitaires de technologie (DUT). Les propositions des établissements parisiens adressées aux lycéens de l'académie de Créteil ont par ailleurs augmenté de 65 %.

Notre deuxième engagement était d'accueillir de façon plus humaine les étudiants dans l'enseignement supérieur. Pour la première fois, un véritable pont s'est construit entre l'enseignement secondaire et le supérieur. Dans les lycées, les équipes se sont engagées sans compter pour accompagner les élèves. Quant aux établissements d'enseignement supérieur, ils ont profité de cette meilleure connaissance de leurs futurs étudiants pour concevoir des parcours mieux adaptés. Ce mouvement doit se poursuivre et s'accentuer.

L'accompagnement dans le premier cycle est lui aussi en pleine transformation. La procédure normale et la procédure complémentaire ont permis d'offrir 145 000 parcours personnalisés via la plateforme. Le cadre définissant la nouvelle licence, issu de la concertation conduite au printemps, a été publié le 7 août dernier et permettra de penser d'autres formes de parcours plus modulaires, adaptés à la diversité des étudiants. À l'université de Nanterre, 25 % des étudiants de première année bénéficient déjà de ces parcours d'accompagnement.

S'agissant du coût de la rentrée, les chiffres parlent d'eux-mêmes : la cotisation annuelle de sécurité sociale étudiante de 217 euros a été supprimée, les droits d'inscription ont baissé, le prix du ticket de restauration universitaire a été gelé. Au total, la rentrée 2018 coûte 100 millions d'euros de moins aux étudiants que la précédente. Nous avons par ailleurs tenu notre engagement sur le paiement des bourses à date, ce qui permet de donner de la visibilité à nombre d'entre eux.

Je souhaite qu'en 2019 nous puissions encore renforcer l'égalité entre les futurs étudiants. Si nous voulons restaurer une égalité réelle des chances et redonner aux études supérieures leur rôle émancipateur, nous devons garantir la confiance dans notre système d'enseignement supérieur.

Les légendes urbaines les plus extravagantes ont circulé à propos de Parcoursup - discrimination en fonction du genre, renforcement des inégalités sociales et territoriales... Tout cela est faux. La rumeur selon laquelle la plateforme empêcherait les candidats de quitter leur académie est également infondée. Nous avons au contraire souhaité garantir une possibilité de mobilité entre académies pour l'ensemble des formations, et le nombre de lycéens ayant accepté une proposition en dehors de leur académie a augmenté de 10 %, et même de 15 % pour les bacheliers technologiques et professionnels originaires de Seine-Saint-Denis.

Parcoursup n'est qu'un outil dont l'efficacité est prouvée, me semble-t-il, mais qui doit être amélioré année après année. Je travaillerai pour cela avec l'ensemble des acteurs concernés.

Je suis prête à étudier la question de l'anonymisation des dossiers analysés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, pour préserver le lien de confiance entre les jeunes et l'enseignement supérieur, même si les chiffres montrent que la discrimination dans l'accès à l'enseignement supérieur a diminué.

Il n'y aura pas de retour à la hiérarchisation des voeux. En revanche, le calendrier de Parcoursup est un point majeur d'amélioration, la durée de la procédure ayant entretenu un sentiment d'incertitude durant l'été. Nous savons désormais que 96 % des étudiants connaissaient leur affectation définitive fin juillet. L'an prochain, la première phase de la procédure s'achèvera donc au plus tard à cette date.

J'envisage d'afficher le rang du dernier candidat appelé l'année précédente, ce qui permettra aux étudiants sur liste d'attente d'apprécier leurs chances de rejoindre les formations sélectives, et d'améliorer les conditions d'affichage du taux de remplissage des formations, connu tardivement cette année.

Je souhaite aussi que les futurs étudiants disposant d'une vision très claire de leur orientation puissent, après les résultats du baccalauréat, définir par avance la réponse qu'ils apporteront aux différentes propositions qui leur seront adressées - un « répondeur automatique », en quelque sorte.

Au-delà de ces modifications techniques de la plateforme, je voudrais renforcer encore, en 2019, l'égalité entre les futurs étudiants.

L'information mise à disposition des candidats par la plateforme est tellement riche et détaillée qu'elle est parfois source de confusion. Restaurer l'égalité face à l'information, c'est donc introduire un peu plus de clarté dans une offre de formation qui ne cesse de s'étoffer. Je souhaite que nous engagions ce chantier dès cette année, afin que toutes les formations disposant d'une forme de reconnaissance par l'État puissent intégrer la plateforme en 2019, conformément aux dispositions de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Nous voulons aussi élargir le champ des possibles en restaurant l'égalité face à la mobilité, la plateforme ayant mis en lumière la puissance des déterminants sociaux et territoriaux - j'ai en tête l'exemple d'un bachelier bordelais qui, malgré une place en résidence universitaire et une aide à la mobilité, a renoncé à suivre la formation qu'il désirait à Pau.

La mobilité doit se préparer, s'anticiper. Nous voulons qu'elle devienne une possibilité pour tous et nous en ferons une priorité de l'année 2019, avec la création d'un fonds pour accompagner la mobilité étudiante et des actions concrètes menées avec les collectivités territoriales.

Pour garantir l'égalité d'accès aux filières professionnalisantes courtes, plébiscitées par les futurs étudiants, nous entendons généraliser l'expérimentation qui vise à favoriser, sur l'avis des conseils de classe, l'accès des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs (STS), en intégrant au dispositif les classes passerelles, tremplins vers la réussite en BTS.

Nous voulons également travailler avec les universités et les acteurs socio-économiques à la création de nouvelles formations professionnalisantes courtes d'une durée comprise entre un et trois ans. J'ai réuni l'ensemble des acteurs concernés le 18 octobre dernier pour lancer ce chantier.

Je ne pourrai conclure cette intervention sans évoquer l'un des chantiers majeurs de cette année, la réforme des formations en santé, qui repose sur trois piliers : l'ancrage dans l'université, la modernisation des cursus et des pédagogies, une plus grande attention accordée au bien-être des étudiants.

Qu'il s'agisse de l'admission dans les instituts de formation aux soins infirmiers, de la suppression des examens classants nationaux, de la réforme du troisième cycle d'études médicales ou, tout dernièrement, de la suppression du numerus clausus, l'objectif est de créer des études de santé du XXIe siècle, libérées de traditions parfois pesantes. Un travail de concertation a été engagé à compter du 12 octobre dernier pour rédiger un projet de loi visant à supprimer le numerus clausus et à définir le nouveau cadre de formation des futurs médecins en premier cycle.

Nous souscrivons aux objectifs du Plan Étudiants, même si une petite phrase de votre éditorial dans le document de rentrée universitaire me gêne, madame la ministre. « Désormais, les étudiants et leur réussite sont au coeur des préoccupations de tous ; c'est un changement considérable »... Ces mots ne sont pas très respectueux à l'égard de tous ceux qui, avant vous, ont oeuvré à la réussite des étudiants.

Je me concentrerai sur Parcoursup. Vous avez réaffirmé votre opposition à la hiérarchisation des voeux, mais je pense que vous faussez le débat en confondant la hiérarchisation elle-même et l'utilisation qui en est faite. Il me semblerait sain que les étudiants classent leurs voeux par ordre de préférence. Cela permettrait aussi de mesurer leur degré de satisfaction.

Que cet ordre de préférence soit ensuite utilisé par un algorithme de tri pour maximiser la satisfaction globale, comme c'était le cas avec APB, est une autre question... Toutefois, réintroduire après la fin de la première phase un algorithme d'affectation permettrait d'accélérer le processus.

Mon collègue Pierre Ouzoulias reviendra certainement sur la question des algorithmes locaux, son sujet de prédilection. Nous avons beaucoup débattu au Sénat de l'opportunité de les publier.

La transparence parfaite est impossible mais il est nécessaire que les formations indiquent les critères retenus pour classer les dossiers et leur pondération.

Les professeurs principaux des classes de terminale m'ont dit que, désormais, leur vision de l'orientation de leurs élèves ne s'arrêtait plus au baccalauréat mais allait au-delà. Le bac ne représente plus une coupure. Au sein des commissions d'accès à l'enseignement supérieur, les professeurs de lycée et les professeurs du supérieur se réunissent et mettent l'avenir des jeunes au coeur de leurs préoccupations. C'est ce qui a changé. Sinon, cela fait longtemps que chacun a à coeur la réussite des étudiants.

En ce qui concerne la hiérarchisation des voeux, il faut savoir que les étudiants changent souvent d'avis. Il leur est difficile de savoir à l'avance si leur réponse sera un « oui », un « oui peut-être », un « oui si », sur place ou ailleurs, etc. Ainsi cette jeune fille, qui disait qu'elle n'avait reçu aucune réponse, avait en fait obtenu une affectation, d'ailleurs prisée, qui correspondait aux voeux qu'elle avait émis trois mois plus tôt, mais qui ne correspondait plus à ses attentes trois mois plus tard ! La mise en place du répondeur automatique est une façon de répondre à cette problématique. Ceux qui, après les résultats du baccalauréat, sont décidés, pourront dire ce qu'ils souhaitent, en fonction de l'ordre d'arrivée des réponses. Nous avons trouvé un équilibre qui permet de ne pas revenir à la hiérarchisation a priori, qui ne convient qu'à très peu de jeunes car peu de jeunes savent vraiment ce qu'ils veulent faire en janvier, et qui réduit le stress lié à l'attente d'une réponse.

En ce qui concerne les algorithmes locaux, les attendus sont précisés sur la plateforme et les formations peuvent ajouter des spécificités. Là aussi nous sommes parvenus à un équilibre qui concilie la délibération du jury et sa souveraineté, tout en permettant à chaque étudiant de demander à savoir comment son dossier a été traité. Cet équilibre a fait ses preuves car les demandes de justification ont été peu nombreuses.

J'ai été enseignant en classe préparatoire aux grandes écoles pendant plusieurs années. Or cette année, pendant l'été, le rythme de remplissage a été bien inférieur à celui qu'elles connaissaient avec APB. À la rentrée, certaines ont affiché un taux de remplissage très réduit, inférieur à leurs capacités. Or les recteurs tiennent compte de ces indicateurs pour décider de la fermeture ou du maintien d'une formation. Y-a-t-il eu un bug ? Comment expliquer ces anomalies inquiétantes ? Pouvez-vous prendre des engagements quant au maintien de ces classes préparatoires, même si les effectifs constatés à la rentrée 2018 sont très insuffisants ?

Ma deuxième question concerne la prise en compte de l'objectif d'insertion professionnelle. Au cours des débats parlementaires, le Sénat avait fortement insisté sur l'impérieuse nécessité de lier la création de nouvelles places à l'université et dans l'enseignement supérieur avec les perspectives d'insertion professionnelle, afin de ne pas envoyer nos jeunes dans des voies sans issue. Au printemps, vous avez créé 21 000 places supplémentaires, puis à nouveau 10 000 places au cours de l'été. Dans quelles filières ? S'agit-il de filières qui embauchent ? Inversement, 127 000 places n'ont pas été affectées. S'agit-il de filières qui embauchent ou faudra-t-il envisager tout simplement leur fermeture ?

Nous avons beaucoup discuté avec les proviseurs des lycées comportant des classes préparatoires pendant l'été. À la rentrée, les inquiétudes était retombées. Il a été très perturbant de constater que des jeunes, à qui l'on avait répondu favorablement et fait une proposition de place, n'avaient pas confirmé immédiatement leur venue. Cela a suscité une forte incertitude. C'est pourquoi on a évoqué la durée de la procédure : mettre un terme à cette procédure à la fin du mois de juillet, plutôt qu'à la fin du mois d'août, constitue un premier élément de réponse qui a rassuré les proviseurs. Finalement, à la rentrée, on constate que les variations sont conformes aux variations que l'on peut observer tous les ans. La particularité est que là où les capacités d'accueil n'étaient pas atteintes, les commissions d'accès à l'enseignement supérieur ont pu proposer à des jeunes, qui n'avaient pas demandé en première intention une classe préparatoire mais qui avaient un bon dossier, de rejoindre une classe préparatoire. Chaque année, traditionnellement, on observe une certaine déperdition entre la préinscription et la rentrée. Cette année, toutefois, lorsqu'une différence entre la volonté de se préinscrire et l'inscription réelle a été observée, on a pu proposer les places libres à d'autres étudiants. Au total, on a pu réaffecter 25 000 jeunes pendant le mois d'août et leur proposer un parcours qui leur convenait mieux.

La question de l'ouverture de nouvelles formations, de l'insertion professionnelle et des places créées est très complexe. Dans l'enseignement supérieur, 127 000 places sont libres. Cela signifie concrètement que des formations, calibrées pour accueillir 30 ou 50 étudiants, n'en accueillent que 25 ou que 32. Cela ne remet pas en cause l'intérêt de ces formations. En général, il s'agit de formations qui ont vocation à former des chercheurs et des universitaires. Il s'agit donc d'une voie professionnelle. Nous devons veiller à alimenter les formations qui conduisent jusqu'au doctorat et à la recherche.

Les débouchés professionnels dans le secteur du numérique et de l'informatique sont importants, mais on peine à attirer des étudiants dans ces filières. C'est pourquoi, avec Jean-Michel Blanquer, nous avons beaucoup travaillé sur l'orientation, avec une approche différente. Cette année, dès la classe de seconde, les lycéens auront 50 heures d'orientation. Il ne s'agit pas seulement de présenter les possibilités de diplômes ou les cursus, mais d'inviter des professionnels à venir présenter leur métier. Nous souhaitons même introduire cette phase d'orientation avant le lycée. À Toulouse, par exemple, je rencontrais récemment des jeunes suivant une formation en chaudronnerie. Comme son nom ne l'indique pas, ce métier ne consiste pas à fabriquer des chaudrons mais est importante dans l'aéronautique. La dénomination n'est pas forcément attractive pour des jeunes de 13 ou 14 ans. Comment les attirer ? La meilleure façon est que des chaudronniers aillent dans les établissements présenter leur métier. C'est ainsi que l'on pourra attirer des jeunes vers un certain nombre de filières qui recrutent. Les jeunes ont du mal à se déclarer intéressés par certaines formations parce qu'ils découvrent trop tard les métiers qui se cachent derrière les noms.

On a créé deux types de places. Comme il y avait une très forte demande pour les filières courtes professionnalisantes, on a ouvert des BTS et des DUT, en veillant à calibrer l'offre par rapport aux débouchés professionnels. Les filières courtes professionnalisantes forment des diplômés à bac plus deux ou à bac plus trois qui sont très recherchés par les employeurs. Or aujourd'hui, les DUT et une grande partie des BTS servent souvent de voie alternative aux élèves des classes préparatoires. Le taux de poursuite d'études après un DUT s'élève ainsi à 85 %. Les DUT n'ont pas été initialement pensés pour cela. Il faut trouver le bon équilibre pour permettre aux diplômés qui le souhaitent de poursuivre éventuellement leurs études, tout en permettant aux élèves de ces filières courtes professionnalisantes de s'insérer sur le marché du travail. L'autre partie des places a été ouverte dans des filières qui étaient très demandées, notamment en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou en droit. Il restait des places dans ces filières au moment de la fermeture de la plateforme, le 5 septembre.

Madame la ministre, vous avez traversé sans encombre la mise en place des prérequis pour l'entrée à l'université. C'est une réforme de longue haleine qui ne portera ses fruits que dans le temps. On ne peut que vous souhaiter bonne chance pour la réussite de cette démarche.

Une partie du produit de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) risque d'être reversée directement au budget général de l'État. Ne serait-il pas légitime que les éventuels excédents soient affectés à l'amélioration de la situation des étudiants ?

Le glissement vieillissement technicité (GVT) n'est pas financé. Les universités n'ont pas la main sur cette thématique qui s'impose pourtant à elles et relève de la gestion de la fonction publique. Le GVT ne devrait-il pas être intégré dans le budget dès le départ ?

Les étudiants dans le secteur privé sont de plus en plus nombreux mais les dotations au privé n'ont pas augmenté, ce qui signifie que les dotations par étudiant diminuent. Pourtant un étudiant dans le privé coûte moins cher au secteur public et fait donc faire des économies au ministère ... À l'Institut catholique de Lyon, par exemple, les effectifs ont doublé, passant de 3 000 à 6 000 étudiants, tandis que la subvention par étudiant est passée de 1 200 euros à 650 euros. Comment remédier à cette situation ?

Nous n'avions aucune idée des montants qui pourraient être perçus au titre de la CVEC. Celle-ci est perçue par les Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) qui doivent utiliser ces crédits pour offrir à tous les étudiants, qu'ils soient dans le public ou le privé, de nouvelles prestations. Une partie est reversée directement aux établissements pour qu'ils développent une offre culturelle, sportive, de prévention, de santé, de bien-être pour leurs étudiants. Nous sommes en train de collecter la CVEC au titre de l'année 2018. Nous ne connaissons pas le montant qui sera collecté car le calcul est très complexe : certains étudiants sont exonérés, d'autres ont demandé à l'être. On ne connait pas non plus la proportion des étudiants inscrits dans les établissements privés hors contrat qui la paieront. Pour 2019, nous avons donc estimé son produit à 95 millions d'euros. Avec le ministre en charge des comptes publics, nous avons très clairement dit que nous pourrions ajuster ce chiffre dès lors que nous aurions une idée plus précise du montant qui sera collecté. Il est hors de question de demander aux Crous de faire un chèque à l'État. Chaque euro perçu dans le cadre de cette contribution ira à la vie étudiante.

La question du glissement vieillesse technicité est ancienne. Comme l'année dernière, nous allons réduire au maximum le niveau des mises en réserve pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Globalement, le budget des universités a augmenté de 224 millions d'euros, en tenant compte de cette faible mise en réserve : 120 millions d'euros alimenteront le Plan Étudiants, pour financer à la fois la poursuite des mesures anciennes et les nouvelles mesures, notamment celles en faveur de l'engagement pédagogique ; une centaine de millions d'euros sera destinée aux établissements. Les crédits supplémentaires qui ont été octroyés aux établissements en 2018 pour accompagner la création de places permettaient potentiellement de créer 400 emplois. Toutefois, en vertu du principe d'autonomie, chaque établissement est libre de l'usage de son budget. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est un ministère d'opérateurs, mais je fais confiance aux établissements pour définir et mettre en oeuvre une stratégie. Là encore nous devons trouver le bon équilibre et cela passe par le dialogue.

Les soutiens aux établissements privés sont de plusieurs types. Nous avons inscrit les établissements privés d'intérêt général parmi les bénéficiaires de la CVEC. De nombreux établissements privés équilibrent leur budget grâce aux droits d'inscription ou grâce à des accords pour développer la formation continue ou la formation tout au long de la vie. Dans tous les cas, nous avons la chance, en France, de vivre dans un système où l'on ne facture quasiment jamais aux étudiants le coût réel de la formation.

J'ai été rapporteur de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il a fait chaud cet été mais l'été a aussi dû être chaud pour vous et pour vos équipes avec l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs. Toutefois il faut reconnaître que vous vous en êtes bien sortie. Les défis étaient nombreux : l'augmentation continue du nombre d'étudiants, avec 30 000 étudiants de plus chaque année ; un échec massif en licence, avec un taux d'échec de 27 %, etc. On ne pouvait plus accepter cette sélection par l'échec. Le tirage au sort était inacceptable. Je ne suis pas sûr que la ministre précédente ait pris les bonnes décisions à cet égard ... Nous étions aussi inquiets quant au calendrier mais vous nous avez rassurés. Le délai entre l'ouverture des voeux, le 15 janvier, et les réponses, le 21 septembre, était trop long. Faut-il fermer la porte à la hiérarchisation des voeux ? Je crois que cela mérite réflexion. Les chefs d'établissement saluent l'instauration d'un deuxième professeur principal. Disons-le, la « sélection » à l'entrée à l'université n'est pas un gros mot. La réflexion autour du continuum « bac plus trois, bac moins trois » est cruciale. Je voudrais donc vous féliciter car vous avez su faire preuve de sang-froid. Tous vos services, comme les rectorats, ont fait un gros travail. Je l'ai constaté en Bourgogne-Franche-Comté. Vous étiez attendue au tournant et je pense que vous avez bien réussi ! J'ai apprécié de travailler avec vous et je veux souligner l'esprit de concertation qui a prévalu.

Toutefois, les chefs d'établissement sont inquiets de la réforme du baccalauréat. Si des prérequis et des attendus sont prévus, toutes les universités ne jouent pas le jeu. Comment allez- vous faire pour que les prérequis collent au plus juste à la formation des étudiants et aux attentes de l'université ?

Outre les 500 millions d'euros mobilisés pour l'application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, 500 millions sont disponibles dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, dont 325 millions d'euros ont été affectés aux établissements ayant déposé un plan de transformation de leur premier cycle. Nous avons également créé une communauté permettant les partages d'expérience entre établissements.

Combien d'établissements ne figurent-ils pas encore sur Parcoursup ? Les étudiants ayant été acceptés par certains d'entre eux n'ont pas tous pensé à se désinscrire de la plateforme, ce qui a contribué à allonger les délais. Quelles actions mènerez-vous pour accélérer l'inscription de ces établissements sur la plateforme ?

La réflexion sur l'anonymat que vous avez annoncée concernera-t-elle aussi le lycée d'origine du bachelier ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur le répondeur automatique ? Si j'ai bien compris, les choix exprimés par les bacheliers seront automatiquement acceptés, à condition qu'ils soient retenus par l'établissement demandé. Sans parler de hiérarchisation des voeux, il s'agit d'aller vers une classification.

Puisqu'il n'y a pas eu de hiérarchisation des voeux, pourquoi ne pas lancer une enquête qualitative sur le degré de satisfaction des étudiants ?

Nous souhaitons pour les jeunes une orientation choisie et non subie. La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants liait d'ailleurs affectation et orientation. Nous disposerons bientôt d'éléments chiffrés : si l'orientation est véritablement choisie, le nombre de décrocheurs devrait être très faible en fin de première année d'études supérieures.

Je vous remercie d'avoir apporté une réponse précise concernant la CVEC. Vous nous avez rassurés.

Il faut une véritable lisibilité des algorithmes locaux. Comme le disait Stéphane Piednoir, certaines universités ont pondéré leurs critères au regard de l'algorithme central.

Le dispositif « oui, si » a concerné 145 000 étudiants. Combien d'entre eux ont-ils accepté cette proposition et validé leur parcours d'accompagnement ? Comment se passe la mise en place des modules d'accompagnement dans les universités ? Qu'en est-il des directeurs d'études, ces enseignants chercheurs désignés pour coordonner les différents parcours d'accompagnement en lien avec les universités ?

Peu de candidats ont bénéficié des aides à la mobilité, alors que celle-ci a augmenté. Est-ce dû à un manque d'information ?

Sur quoi se fonde votre souhait d'anonymiser les dossiers et que recouvrira l'anonymat ?

Madame la ministre, c'est Claire Mathieu, ma collègue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui avait fait le rapprochement entre recettes de cuisine et algorithmes ...

On me l'a confirmé !

Votre objectif, madame la ministre, était de mettre de l'humain dans la procédure. Par ailleurs, le Gouvernement a affirmé aujourd'hui qu'il était important que les usagers donnent leur avis sur le service public.

Il faut donner la parole aux lycéens pour savoir comment ils ont vécu cette première année de Parcoursup. Il ne serait pas compliqué de leur envoyer un questionnaire.

Des lycéens réunis par le recteur de Nantes ont fait le bilan de la façon dont ils avaient vécu Parcoursup. Ils sont très critiques, éprouvent un sentiment d'injustice - certains ont subi de très longs délais d'attente - et jugent la procédure opaque. Ils veulent simplement connaître les critères de notation. À Pau, par exemple, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) vaut 15 points.

Les professeurs d'université qui ont contribué à élaborer les critères soutiennent le principe d'une transparence des algorithmes locaux, qui est un devoir moral. Ils estiment que les universités n'ont pas toutes appliqué la loi dans le même esprit : certaines en ont profité pour reporter sur d'autres établissements les candidats dont elles ne voulaient pas.

Les lycéens souhaitent aussi que les résultats du baccalauréat soient mieux intégrés dans Parcoursup car un diplôme national anonyme est pour eux une exigence démocratique.

L'anonymat est très important pour éviter les discriminations. Il faut aussi régler les problèmes de résultats tardifs et de mobilité. Un étudiant peut renoncer à une formation parce qu'il ne trouve pas de logement.

Il serait intéressant que les 50 heures consacrées à l'orientation soient prévues au niveau du collège. Une formation en chaudronnerie, par exemple, doit s'envisager bien en amont, et débouche sur des métiers passionnants notamment dans le secteur de l'aéronautique.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis sur le tapis, sans doute en accord avec vous, madame la ministre, le sujet des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et de la formation des enseignants. Avez-vous pris connaissance des préconisations que Max Brisson et moi-même avons formulées dans le rapport que nous avons consacré à ce sujet ?

Vous avez raison de souligner l'importance des travaux réalisés par notre commission, ma chère collègue.

Lors de votre visite en Guyane, madame la ministre, vous avez pu prendre la mesure des potentialités et de l'avenir de notre territoire.

Comment la CVEC a-t-elle été mise en place ? Donne-t-elle satisfaction ? Cette contribution doit servir à la mobilité, à l'accompagnement et à l'accueil des étudiants ultramarins, car partir de Fort-de-France ou de la Réunion pour s'installer en France hexagonale, c'est compliqué. Ces étudiants rencontrent de grandes difficultés pour trouver un logement. Une attention particulière a-t-elle été portée à ce problème ?

Le satisfecit étant général sur Parcoursup, je me permettrai quelques critiques....

Si l'affectation est réussie, qu'en est-il de l'orientation ? Nos propositions en la matière ne semblent pas avoir recueilli vos faveurs et je le regrette.

D'après vos statistiques, 39 513 candidats ont été déclarés « inactifs ». Qui sont-ils et que deviennent-ils ? Une solution leur sera-t-elle proposée ?

Je souhaite que soit lancée une étude qualitative sur Parcoursup, permettant d'analyser les discriminations à l'oeuvre lors de l'accès à l'enseignement supérieur. Si celles-ci existent de longue date, il semble que le nouveau dispositif les ait aggravées.

La communauté éducative s'inquiète également du nouveau calendrier de Parcoursup, au regard de la réforme du baccalauréat envisagée par M. Blanquer.

Vous avez évoqué un travail sur les mobilités mené avec les collectivités territoriales. Or celles-ci sont déjà fortement mises à contribution, y compris pour les mobilités internationales, et je doute qu'elles puissent faire davantage.

Où en est le chantier, que vous avez ouvert avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, de l'universitarisation de la formation des masseurs-kinésithérapeutes ? Cette réforme est nécessaire pour harmoniser les frais d'inscription, alors que des instituts de formation pratiquent des tarifs très élevés dans un contexte de démographie médicale compliqué.

Je tiens à saluer, madame la ministre, votre volonté d'améliorer le système tel qu'il est et de réfléchir à la notion de mobilité. J'ai également apprécié ce que vous avez dit sur les classes passerelles et votre souci de faire du « point de croix » en la matière.

En ce qui concerne la hiérarchisation des voeux, le répondeur automatique peut représenter une alternative, mais on ne dispose pas de véritables outils pour mesurer la satisfaction des candidats au regard de leur affectation. L'enquête proposée par nos collègues serait intéressante à cet égard.

Les élèves en situation de handicap bénéficient d'une possibilité de recours auprès du recteur s'ils ne sont pas satisfaits des propositions qui leur ont été faites. Il semble que cette procédure soit mal vécue, les personnes concernées ayant l'impression de demander une dérogation qui, selon elles, devrait être de droit. Les commissions rectorales auraient été saisies par 30 000 candidats. Savez-vous combien d'entre eux sont en situation de handicap ? Ne pourrait-on repenser cette procédure spécifique pour mieux les accompagner dans leur démarche ?

Parcoursup ne sera pas la même plateforme dans quatre ans qu'aujourd'hui, car entretemps la réforme du baccalauréat sera passée : les futurs candidats auront hiérarchisé leurs voeux et choisi les matières ainsi que le métier qui les intéressent de façon éclairée, en fonction de leurs envies et compétences. Comment faire pour éviter qu'ils ne reçoivent, comme cela s'est produit à plusieurs reprises cette année une proposition tout à fait différente de leur choix ?

Lors du débat qui s'est tenu sur l'initiative de notre commission voilà quinze jours, nous avons demandé à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de nous en dire davantage sur la réforme du baccalauréat, laquelle prévoit que les élèves doivent choisir des spécialités dès la première. Madame la ministre, comment articulez-vous vos travaux sur la réforme de Parcoursup avec ceux de M. Blanquer relative au baccalauréat ?

Les étudiants ultramarins sont confrontés à deux problèmes : trouver une place dans l'enseignement supérieur et, surtout, se loger. C'est une grande souffrance pour eux et leurs parents. Ne pourrait-on mettre en place une structure interministérielle qui ferait l'inventaire de tous les logements existants ? Il faudrait aussi disposer d'une étude sur les conditions de vie de ces étudiants. Après Parcoursup, Logementsup !

Les formations disponibles sur Parcoursup sont au nombre de 13 000 environ. La loi prévoit que toutes les formations y soient répertoriées en 2019, au plus tard en 2020. Cette visibilité complète permettra un réel suivi des étudiants. Cette année, certains d'entre eux ont négligé de se désinscrire de la plateforme lorsqu'ils avaient trouvé une formation n'y figurant pas. Les « inactifs » sont les candidats qui ne se reconnectent plus, ne répondent pas aux sollicitations et ne lisent pas la messagerie de la plateforme pendant plusieurs semaines.

Quant à ceux qui avaient pris la peine de se désinscrire, nous leur en avons demandé le motif. Nous avons également lancé une enquête de satisfaction portant sur les formations proposées, le déroulement de la rentrée, et notamment sur les parcours personnalisés. Certains établissements avaient déjà mis en place ces parcours pour quelques filières et les ont généralisés. D'autres ont choisi de faire passer des tests aux étudiants pour les réunir dans des groupes de niveaux.

Le nombre d'étudiants de première année bénéficiant d'un parcours personnalisé est très variable selon les universités : autour de 10 % en moyenne, 25 % à Nanterre. Ces parcours prennent diverses formes : tutorat ou mentorat par un étudiant de troisième année, remise à niveau, séances de motivation ...

Le répondeur automatique peut être une solution, mais seulement une fois publiés les résultats du baccalauréat et pour les candidats qui sont sûrs d'eux. En revanche, il faut accompagner ceux qui ne savent pas quoi choisir et leur expliquer le contenu des formations. Il ne faut stigmatiser personne et tenir compte de ce que les futurs étudiants écrivent dans leur lettre de motivation. Voilà ce que signifie « remettre de l'humain » et cela représente énormément de travail.

L'aide à la mobilité a probablement été mise en place trop tardivement. Il faut demander aux jeunes, en amont, s'ils sont prêts à bouger et s'ils ont besoin d'une aide financière pour le faire, car ce changement de vie se prépare. Ce travail doit se faire en concertation avec les territoires, qui doivent dialoguer avec les établissements d'enseignement supérieur. Construire un campus à l'extérieur ou à l'intérieur d'un centre-ville, ce n'est pas la même chose en termes de mobilité. Certains maires de grandes villes ne veulent pas d'étudiants dans le centre à cause du bruit. D'autres, en revanche, notamment les maires de villes moyennes, savent qu'une population étudiante peut redynamiser un quartier.

Nous avons mis en place un observatoire national du logement afin que les 60 000 futurs logements destinés aux étudiants soient construits au bon endroit et que nous ayons une cartographie des logements disponibles. Nous avons généralisé la caution Visale. Quant au bail mobilité, plus court et garanti, il bénéficiera aux étudiants qui partent en stage ou sont en formation en alternance.

Vous évoquez l'opacité et le manque de transparence, mais quiconque en fera la demande pourra connaître les critères d'accès et les raisons pour lesquelles il a été accepté ou refusé.

La question des discriminations est très importante et me renvoie à celle de l'anonymisation. Les chiffres montrent qu'il n'y a pas de discrimination territoriale ou sociale, justement parce que vous avez souhaité mettre en place des quotas et qu'ils ont été réellement appliqués cette année, même si nous devons encore travailler sur leur juste dosage. Mais si, malgré la progression constatée du taux de boursiers et de la mobilité des jeunes pensent encore qu'ils peuvent être discriminés en fonction de leur nom pour accéder à l'enseignement supérieur, il faut aller vers l'anonymisation. Je ne sais pas encore comment, un débat s'impose, mais nous devons montrer à ces jeunes qu'ils peuvent avoir confiance.

Jean-Michel Blanquer et moi avons bien évidemment débattu de l'articulation de Parcoursup avec la réforme du baccalauréat. La décision a été prise de commencer par l'accès à l'enseignement supérieur, notamment parce qu'on ne pouvait pas continuer à tirer au sort pendant trois ans, mais, in fine, l'articulation devra être complète. Si l'on réussit le pari de la construction d'un lycée adossé à cette orientation vers le supérieur, on ne posera même plus la question de la hiérarchisation des voeux. Enfin, les notes des futures épreuves anticipées pourront être intégrées dans la plateforme, contrairement aux résultats du bac actuel, qui parviennent trop tardivement.

Je travaille également conjointement avec Jean-Michel Blanquer sur la question des ESPE. Ces écoles sont des composantes des universités, mais l'employeur des lauréats sera l'éducation nationale. Un copilotage s'avère donc nécessaire entre l'employeur, qui a son mot à dire sur ce qu'il attend d'une formation professionnalisante, et l'enseignement supérieur, qui élabore les programmes permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances et les compétences attendues par l'employeur. Je vous confirme en outre que cette réforme sera l'occasion de réinterroger la place du concours et de l'attractivité du métier d'enseignant, avec les difficultés que l'on connaît aujourd'hui.

J'ai beaucoup discuté de la question du handicap avec la secrétaire d'État Sophie Cluzel et les associations. Nous avons finalement avancé la proposition suivante : si le jeune le souhaite, il pourra indiquer qu'il est handicapé pour avoir une prise en charge adaptée. S'il choisit en revanche de ne pas le dire a priori, il pourra le faire ultérieurement s'il estime qu'il a besoin être accompagné à un moment donné. La solution n'est sans doute pas idéale, mais elle respecte le droit d'être pris en charge en tant que handicapé tout comme le droit de ne pas être considéré a priori comme handicapé.

Je redis enfin un petit mot sur la mobilité et le logement des étudiants ultramarins. Ces derniers pourront s'appuyer sur le nouvel Observatoire national du logement, qui recensera la totalité des logements disponibles pour les étudiants. Il faut aussi mieux faire connaître toutes les associations qui facilitent l'arrivée des étudiants ultramarins en métropole.

Je vous remercie d'être venue rendre compte du bilan de Parcoursup, madame la ministre, après une première audition en juillet. C'est ainsi que l'on fait du bon travail législatif, en menant un suivi au long cours. Vous avez été à l'écoute pendant tout le processus législatif et le Sénat se réjouit d'avoir contribué à améliorer le texte.

J'attire enfin votre attention sur le rapport de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, relatif au métier d'enseignant. Leurs conclusions rejoignent celles de mes travaux sur la formation à l'heure du numérique. Nous devrons faire en sorte, dans l'année à venir, que la réforme de l'orientation et du lycée s'inscrive dans une réflexion plus globale sur le métier d'enseignant. Les professeurs méritent une attention particulière, surtout après les événements consternants de ces derniers jours, qui ont vu une enseignante menacée avec une arme par un élève.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du sénat.

La réunion est close à 18h50.