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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2018 à 9h15
Économie finances et fiscalité — Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de m. andré gattolin et mme colette mélot
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'André Gattolin et Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs.
Je vous rappelle que, le 11 octobre, nos deux collègues nous avaient soumis une proposition de résolution européenne sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.
Tout cela traduit la grande attention portée par notre commission, grâce au travail mené par nos deux rapporteurs, aux questions portant sur les enjeux du numérique. Je veux aussi saluer les initiatives de Catherine Morin-Desailly. Elles permettent de formaliser dans des résolutions européennes les préconisations de la mission d'information dont elle avait été la rapporteure.
J'ai lu avec intérêt le présent rapport. Le temps va très vite : les premières mesures prises en la matière sont aujourd'hui déjà inappropriées.
Je donne la parole à nos rapporteurs.
