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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2018 à 9h15
Économie finances et fiscalité — Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de m. andré gattolin et mme colette mélot
Anne-Catherine Loisier :La technologie avance plus rapidement que nos législations. La prise de conscience du problème par l'opinion publique est un moyen de faire pression sur les grands opérateurs.
L'Allemagne a récemment mis en place une législation contraignante. Les retours sont-ils positifs ?
