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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 octobre 2018 à 9h15
Économie finances et fiscalité — Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de m. andré gattolin et mme colette mélot
Colette Mélot :Parler d'hébergeurs sans autre complément n'est pas clair. Il serait préférable de parler d'hébergeurs de contenus numériques.
