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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 30 octobre 2018 à 18h05
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Alain Richard :Dans la mesure où il s'agit de protéger les cultures, il conviendrait aussi d'interroger le ministère de l'agriculture et les syndicats agricoles pour connaître les dégâts provoqués par les oiseaux migrateurs.
L'amendement COM-14 rectifié n'est pas adopté.
L'article 16 est adopté sans modification.
Les articles 17, 18, 19 et 20 sont adoptés sans modification.
