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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 30 octobre 2018 à 14h30
Conseils d'administration des sdis — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (proposition n° 601 [2017–2018], texte de la commission n° 72, rapport n° 71).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
