Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Catherine Troendlé a donné au Sénat l’occasion d’utiliser une nouvelle fois avec succès la procédure de législation en commission. L’objet du texte s’y prêtait parfaitement.

Le groupe Union Centriste affirme son intérêt pour cette procédure moderne et efficace, qui valorise la qualité du travail de commission. N’oublions pas qu’il s’agit là d’une spécificité du Sénat. Elle montre la voie de la modernité et de l’efficacité et pourrait inspirer d’autres assemblées…