Intervention de Bruno Retailleau

Je ne vois pas pourquoi on empêcherait un maire, qui a la possibilité de moduler la taxe d’aménagement pour financer l’aménagement d’une route ou l’extension d’un réseau routier, d’utiliser ce produit fiscal pour consolider une digue protégeant des habitations, si le besoin s’en fait sentir.

Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, mon cher collègue, il ne s’agit pas de multiplier la taxe d’aménagement par quatre. Je le répète, l’utilisation de cette taxe est une simple faculté. Les maires qui le souhaitent pourront toujours conserver le taux de 5 %. Enfin, s’ajoute à ce dispositif l’abattement de 50 % prévu pour les 100 premiers mètres carrés.

Les élus choisiront de se saisir ou non cette faculté, en fonction des besoins.

Très franchement, je ne vois pas pourquoi la consolidation d’une digue protégeant une zone d’habitation ne pourrait pas être financée par cette ressource fiscale, alors que d’autres dépenses d’infrastructures publiques y sont éligibles.

La commission émet donc un avis défavorable.