Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 octobre 2018 à 14h30
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne — Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

La parole est à M. René Danesi, au nom de la commission auteur de la demande.

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