Intervention de Claude Kern

Il n’est pas nécessaire de rappeler que la surtransposition des directives européennes en droit français est source de bien des difficultés pour nos entreprises. D’ailleurs, nous sommes tous ici régulièrement interpellés à ce sujet dans nos départements.

Les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, mais aussi les agriculteurs et les industriels, tous souffrent de la distorsion de concurrence avec nos voisins européens que ce phénomène implique. En tant que frontalier, j’en parle en connaissance de cause.

Sur des sujets cruciaux, comme l’environnement, pour ne citer que cet exemple, la France impose à ses entreprises des objectifs et des normes plus contraignants que ceux auxquels sont soumises les autres entreprises européennes. Cette distorsion est bien évidemment préjudiciable à l’attractivité économique de notre pays.

Cela est particulièrement prégnant dans le contexte du Brexit. En effet, de nombreuses entreprises de toute nature, actuellement implantées au Royaume-Uni, vont être amenées à localiser ou relocaliser leur activité sur le continent. L’implantation d’acteurs économiques depuis le Royaume-Uni devrait constituer une opportunité de développement plus que bienvenue pour certains de nos territoires. Encore faut-il que ces entreprises fassent le choix de la France ! Pour cela, notre réglementation ne doit pas être plus contraignante que celle de nos voisins, à plus forte raison quand elle est issue de textes communautaires.

Dans le projet de loi visant à supprimer certaines surtranspositions, qui est actuellement examiné par le Sénat, une mesure en particulier est tournée vers l’attractivité de la place financière de Paris, avec l’objectif d’attirer vers notre capitale les firmes de la City. C’est une ambition légitime, mais la finance ne doit pas nous faire oublier les autres domaines d’activité économique dans lesquels nous devons renforcer notre attractivité.

Pouvez-vous ainsi nous assurer, madame la secrétaire d’État, que nos entreprises pourront jouer à armes égales avec leurs concurrentes européennes, dans l’optique également de l’effort entrepris en vue d’attirer les entreprises et les services britanniques désireux de rejoindre le continent après le Brexit ?