Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 31 octobre 2018 à 14h30
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne — Débat interactif

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

En Europe, les populismes montent. La démocratie n’est plus considérée par beaucoup d’Européens comme « le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres », comme le disait Winston Churchill.

La vie au quotidien des citoyens européens et des entreprises est davantage régie par le droit de source européenne que par les droits nationaux.

Comme un moyen parmi d’autres, la publication d’études d’impact véritablement indépendantes relatives aux transpositions et à l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques européennes permettrait de donner plus de sens politique et démocratique à la construction européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion