Intervention de Olivier Henno

Comme cela a été dit, la surtransposition des directives européennes en droit français nuit à la compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs partenaires européens. C’est un fait difficilement contestable ; la présentation du projet de loi visant à atténuer le phénomène a d’ailleurs été l’occasion de le rappeler.

Nous approuvons cette démarche, et nous rejoignons le Gouvernement dans sa volonté de revenir sur les surtranspositions existantes. Nous regrettons cependant, madame la secrétaire d’État, que le Parlement ne soit pas davantage associé au processus de lutte contre les excès de transposition des directives européennes. Le Sénat a pourtant été à l’origine de nombreux rapports mettant en évidence des surtranspositions dans des domaines qui affectent directement nos entreprises et nos services §et proposant des réponses à ces enjeux – M. Danesi les a évoqués.

Une association plus étroite du Parlement pourrait aussi et surtout être bénéfique à une stratégie de simplification du droit issu des textes européens de plus long terme et de plus grande ampleur. Aujourd’hui, les parlementaires saisis des projets de loi portant transposition de directives européennes disposent en général de peu de temps pour les examiner en détail, d’autant qu’il s’agit souvent de mesures particulièrement techniques. Repérer et surtout évaluer les différentes surtranspositions peut donc être, dans ce contexte, une tâche ardue.

Si, en revanche, les Parlements nationaux étaient associés en amont de la négociation des directives elles-mêmes, le travail sur la transposition de ces textes pourrait s’effectuer de manière à la fois plus approfondie et plus apaisée.

Ainsi, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que le Parlement aura toute sa place dans le processus de lutte contre les surtranspositions présentes et, surtout, de prévention des surtranspositions futures ?