Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur, je souscris à votre constat : ce n’est que par une plus forte appropriation par tous et, en premier lieu, par le législateur des enjeux liés à la réglementation européenne que nous progresserons dans notre effort d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos entreprises.

C’est pour cette raison que le Gouvernement est à l’écoute des préoccupations des parlementaires et qu’il leur transmet des éléments d’information sur les négociations en cours. Comme vous le savez, ces négociations peuvent s’étirer et ne sont pas toujours faciles à résumer, mais l’objectif des débats avec les parlementaires, qui sont d’ailleurs fréquemment organisés par votre commission des affaires européennes, est d’anticiper le plus en amont possible, grâce à votre concours et à votre expertise, des éléments pouvant éventuellement être ensuite réinjectés dans la négociation menée au niveau européen par le Gouvernement. Au reste, cette démarche se fait aussi en lien avec d’autres parties prenantes au niveau européen, puisque les problèmes soulevés par les parlementaires peuvent faire écho aux préoccupations qui ressortent des contacts que nous pouvons avoir mis en place avec d’autres États, voire d’autres parlements, pour nourrir la stratégie d’influence commune.

Je ne peux donc que vous assurer de notre volonté d’approfondir cette démarche, a fortiori dès lors qu’elle est de nature à favoriser une meilleure compétitivité de la France, une meilleure lisibilité de notre droit et une capacité à augmenter collectivement le niveau de protection de nos concitoyens.