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Intervention de Olivier Henno
Réunion du 31 octobre 2018 à 14h30
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne — Débat interactif
Olivier Henno :Je vous remercie, madame la secrétaire d’État.
La surtransposition du droit européen n’est pas le diable. Elle nous a permis de faire des progrès dans de nombreux domaines, comme en matière d’environnement.
La question qui se pose est celle de l’équivalence, et c’est un frontalier de la Belgique et des Pays-Bas qui vous parle. Je pense que les parlementaires peuvent participer à l’évaluation de ce principe d’équivalence.
